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Les subtilités de l’interprétation juridique

Les principes d'interprétation juridique que j'aborde dans ce chapitre aident les juges à décider s'il s'agit de bons arguments sur la façon dont une loi particulière doit être interprétée. Les résultats de la recherche juridique révéleront de nombreux documents nécessitant une interprétation juridique. Une évaluation préliminaire des autorités potentielles peut (portail droit) [...]

A quel droit ont droit les enfants d'Asie ?

Les droits des enfants sont connus à travers le monde. Mais dans la plupart des pays, des lois sont aussi mis en place pour défendre au mieux leurs intérêts. Toutefois, en Asie du Sud, cette tâche est assez compliquée.Il existe en effet plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les droits des enfants ne sont pas respectés. Cette partie du monde est connue pour sa surpopulation. Mais le problème est encore plus complexe, car la (association orphelins) [...]

Comment se renseigner sur le droit des enfants ?

Les familles normales avec des enfants vivent de manière normale, sans pour autant se préoccuper des autres. Toutefois, en France, et surtout dans les pays d’Afrique et du tiers-monde, le droit des enfants n’est pas respecté, ni par leurs familles, ni par les proches, voire une ignorance totale chez les autorités étatiques. Conscient de cette réalité, SOS Village d’enfant est une organisation non gouvernementale qui a pour (droits des enfants) [...]

Pourquoi et comment refuser un héritage ?

Parfois certaines décisions sont dures à prendre, on hésite, on a peur, on a souvent des appréhensions sur les conséquences, surtout face à la perte d’un être cher. La disparition d’un être que l’on aime provoque des conséquences terribles dans la vie des personnes éplorées. Certaines personnes arrivent à remonter la pente assez facilement et poursuivre le cours de leur vie mais d’autres (pompe funèbre bayonne) [...]

Ce qu'a changé la loi MAPTAM envers les communes

Après de nombreuses modifications au cours de son passage dans les chambres parlementaires, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) livre ses nouveautés sur l’intercommunalité. Ces différentes mesures apportent en effets de nombreux changements envers les communes.Création de plusieurs organesEn termes de changements apportés par la loi MAPTAM au niveau [...]

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