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Publié le 29 Juin 2017 à 20h43 - 118 clics

Ce qu'a changé la loi MAPTAM envers les communes

Après de nombreuses modifications au cours de son passage dans les chambres parlementaires, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) livre ses nouveautés sur l’intercommunalité. Ces différentes mesures apportent en effets de nombreux changements envers les communes.

Création de plusieurs organes

En termes de changements apportés par la loi MAPTAM au niveau de l’intercommunalité, on peut retenir le rétablissement et la création de certains organes. Supprimée le 16 décembre 2010, la Clause des compétences générales des collectivités fait son retour. Elle confère au conseil régional ou communal le pouvoir de statuer sur les sujets pour lesquels il se trouve saisit.

La nouvelle loi fait naitre un nouvel organe, la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), qui aura entre autre la possibilité de débattre sur des avis émanant des compétences générales. On peut aussi la création de la Métropole Grand Paris, une entité intercommunalité qui comprendra entre autre Paris, les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, et certains d’Île-de-France. Les compétences de ce regroupement sont grandes à l’heure actuelle, mais restent cependant canalisées afin de ne pas empiéter sur celles des communes qui ne lui sont pas rattachées.

Des nouvelles dispositions prises

Outre certains organes nouveaux qui ont pu voir le jour, la Loi MATPAM apporte également des dispositions nouvelles. Dans ces réformes de l’intercommunalité, chaque région ou regroupement aura désormais la responsabilité de gérer, tout ou une partie des fonds délégués par l’Europe pour les causes bien définies.

Ces nouvelles dispositions de l’intercommunalité dans les régions renforcent le rôle de chaque commune dans la gestion de ses espaces aquatiques, ainsi que le fonctionnement d’une police du stationnement. Autre fait, les communes devraient s’engager désormais avec plus d’application dans la gestion des affaires sociales, celles de l’environnement de manière générale. Il reste cependant à préciser que ceci n’est qu’un aperçu, et de nombreux autres points constituent cette loi.

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