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Publié le 23 Septembre 2015 à 08h00 - 705 clics

La législation concernant les énergies renouvelables

De plus en plus de personnes se tournent aujourd’hui vers les énergies renouvelables pour des raisons économiques mais aussi écologiques. Il toutefois est bon de savoir qu’elles sont soumises à différentes législations, ce dont nous allons parler dans cet article.

La loi POPE, un texte préparatoire au Grenelle I

Les membres de l’union européenne avaient voté en décembre 2002 à une loi qui avait pour but de limiter la consommation d’énergie des bâtiments. Une loi qui se base sur le renforcement des capacités en matière d’énergie sur les biens immobiliers. Toutefois, le recours à l’utilisation de l’énergie renouvelable n’a pas été assez appuyé dans ce dispositif où l’on ne le cite qu’une seule fois.

Mais c’est en 2005, qu’une nouvelle loi fut adoptée en France. Appelé loi POPE (Programme des Orientations de la Politique Energétique), elle aura pour but de baisser la consommation énergétique à destination des nouveaux bâtiments. De nombreux objectifs sur le long terme contiennent le texte la question, notamment de 2,5% la demande d’énergie annuelle jusqu’en 2030. On a aussi la volonté de réduire l’émission de gaz à effet de serre de 75% au minimum d’ici 2050.

La loi du 03 aout 2009 : vers l’application du Grenelle I

Cette loi est une continuité de la loi POPE et dont l’objectif est d’appliquer les promesses qui ont été fait dans la loi Grenelle I. Elle repose sur 4 points majeurs et dont le premier est de s’engager à revoir à la baisse la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments.

Pour ce qui concerne les vieux bâtiments, de nouveaux dispositifs ont été fait pour motiver les gens à procéder à des travaux d’améliorations, notamment avec les crédits d’impôts ou l’éco-PTZ. L’article 5 contenus dans le texte stipule qu’à compter de 2013, en moyenne 400 000 logements par an devront procéder à des rénovations. L’objectif étant de réduire de 38% la consommation totale en énergie des vieux bâtiments sur 8 ans.

L’adoption de la Grenelle 2 de l’environnement et la RT 2012

Pour renforcer les efforts du Grenelle I, la loi Grenelle II a vu le jour le 12 juillet 2010 et tient la promesse de fractionner par 3 la consommation en énergie des bâtiments. Mais cette fois-ci, la loi insiste sur le déploiement des énergies renouvelables, qui aboutit aujourd’hui à l’étude des projets d’éoliennes maritimes. Par le même moment, cette loi incite les gens à utiliser des panneaux solaires photovoltaïques.

En 2012, une nouvelle règlementation fait suite aux deux lois Grenelles. Dont le but est de résoudre les problèmes liés à la dépendance du secteur immobilier envers les énergies polluantes, qui représente tout de même 40% de la consommation d’énergie totale en France. Pour cela des solutions comme l’utilisation de technologies bioclimatiques sont proposées, qui incite ainsi l’exploitation de sources d’énergie plus écologique comme le vent, l’eau, le soleil et bien d’autres.

Le grenelle de l’environnement

En France, le grenelle de l’environnement fut mis en place depuis l’année 2007 par l’initiative du Président de la République, en la personne de Nicolas Sarkozy. Cette politique environnementale vise à réduire l’émission de gaz à effet de serre.

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