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Publié le 21 Septembre 2015 à 15h56 - 761 clics

Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce

Récemment, un nouveau règlement relatif à l'utilisation de musique dans les commerces vient de sortir, stipulant l'obligation de paiement des droits d'auteur pour toute utilisation de musique dans les commerces. Pour cela, les magasins doivent payer une redevance selon l'utilisation de ces musiques, mais aussi compte tenu de l'importance de ces magasins. Ainsi, ils doivent avoir l'autorisation de l'auteur en acquittant les droits pour pouvoir utiliser ces musiques.

Zoom sur cette redevance

Dédié aux magasins qui diffusent de la musique pour attirer des clients, et ce, dans tous les lieux publics et privés qui servent à attirer des personnes, vendant des produits ou des prestations. Elle s'étend également dans les locaux des entreprises, ainsi que les musiques d'attente des appels téléphoniques. Pour cela, les propriétaires des bâtiments concernées doivent faire une déclaration auprès de la SACEM, d'acquitter le montant adéquat annuellement, pour pouvoir utiliser les musiques à volonté selon leurs besoins. Le non-respect de ce règlement est sanctionné par une amende allant jusqu'à 300 000 euros et un emprisonnement de 3 ans. Cette redevance est assortie d'une TVA de 10 à 15%, mais la SACEM peut les réduire selon plusieurs paramètres bien définis.

Comment faire pour sortir de ce règlement ?

Vous êtes un magasin à forte affluence où la musique tient une place importante pour votre clientèle ? La meilleure solution pour sortir de cette loi et d'acheter des musique libre de droit, sans obligation de payer quoi que ce soit à la SACEM. Pour cela, il suffit de sélectionner des chansons en constituant des playlists, d'effectuer l'achat en ligne, puis d'utiliser ces musiques de façon illimitée selon ses besoins. Non seulement le paiement s'effectue en une seule fois, mais cela vous apporte plus de liberté et de pouvoir sur le choix des musiques que vous voulez diffuser dans vos locaux. Bref, la meilleure solution pour diffuser de musiques non-stop à faible budget tout en apportant plus de tranquillité.

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