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Publié le 28 Avril 2016 à 08h00 - 723 clics

Succession : comment transmettre un bien immobilier

Il existe plusieurs options pour bien préparer la succession d’un bien immobilier à ses enfants. Nous allons d’ailleurs en développer quelques uns.

La donation

Une donation peut être destinée aux enfants ou aux petits-enfants. Elle a pour principe que l’objet d’une donation, que ce soit de l’argent, un objet ou un bien immobilier, ne peut plus être repris une fois qu’il a été donné. Il ne nécessite pas le payement d’impôt si sa valeur totale n’excède pas les 100 000 euros par personne, c’est-à-dire divisée entre les parents et les enfants.

La donation-partage

Cette fois, le principe de la donation-partage est que le montant du bien immobilier est figé. Ce montant restera toujours le même quelle que soit la variation de sa valeur sur le marché immobilier. Ceci facilite l’accord entre les héritiers au moment du décès des parents.

Ce type de donation est plus destiné aux personnes ayant des enfants nombreux ou un grand patrimoine, ou les deux à la fois.

La Société Civile Immobilière

Pour la même situation familiale citée ci-dessus, la SCI est également une des meilleures options. Il s’agit de répartir les biens en parts sociales, et elle permet de garder l’usufruit et la nue-propriété. Elle est basée sur les mêmes lois de la donation en ce qui concerne l’impôt, et nécessite l’intervention d’un notaire ou d’un avocat.

Le démembrement

Le démembrement est aussi une solution adéquate pour transmettre un bien à ses enfants. Le but est de diviser ce bien en usufruit et en nue-propriété. Deux cas peuvent alors se présenter :

  • Soit les parents gardent la nue-propriété et donnent l’usufruit aux enfants pour que ceux-ci puissent déjà en obtenir les avantages comme les revenus si la propriété peut en procurer ;
  • Soit ce sont les enfants qui deviennent les nus-propriétaires et les parents gardent l’usufruit pour pouvoir encore y habiter jusqu’à leur mort.

Lorsque les parents meurent, tout le bien sera entièrement acquis par les enfants ou dans d’autres cas, ces derniers peuvent user de leur quasi usufruit pour en obtenir tous les droits.

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