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Publié le 25 Octobre 2015 à 08h00 - 616 clics

Que faire des comptes bancaires et des crédits du couple durant une procédure de divorce ?

Que ce soit les comptes bancaires, credit rapide, les biens immobiliers ou bien les meubles, tout cela fait partie de la propriété du couple. Ce qui fait qu’en cas de divorce, il faudra les départager pour que chacun puisse gagner sa part. Alors quand le couple partage un compte commun, bien évidemment il est lui aussi soumis aux mêmes règles que les autres patrimoines cités précédemment. Un compte est d’ailleurs déterminé comme étant commun en fonction de l’origine des sommes épargnées / déposées sur ce même compte. Dans cet article nous allons vous montrer ce qu’il faut faire des comptes bancaires et des crédits de couple durant le divorce.

Le partage des comptes bancaires communs

Le partage ici concerne tout ce qui touche au compte bancaire, qu’importe si c’est un compte joint, compte personnel, livret, etc. Le titulaire du compte ne compte pas, mais plutôt l’origine des sommes qui y ont été déposés qui déterminera s’il devra être partagé oui ou non.

Dans le cas où les époux ont tous les deux participé à l’alimentation du compte à travers des revenus communs (comme les salaires, gains, revenus provenant de bien propres, etc.), le partage sera obligatoire.

Par contre, dans le cas où le compte bancaire ne contient que des revenus propres, provenant d’un don ou d’un héritage, il ne sera alors pas soumis au partage, car tous les droits reviendront uniquement à l’époux qui en est propriétaire. Pour justifier cela, le propriétaire s’assurer de pouvoir tracer l’origine des sommes contenus dans son compte. Si ce n’est pas le cas, il sera jugé que les fonds épargnés seront présumés communs et devront être partagés entre les époux.

Le partage de crédits communs

Contractés pendant que le couple était encore marié, les crédits communs restent actifs jusqu’au remboursement intégral et cela même après le divorce. Pour cela il est essentiel que les deux ex-conjoints restent solidaires pour que les paiements puissent être menés à bien.

Pour cela les époux peuvent soit se mettre d’accord sur la répartition des dettes entre eux ou bien continuer ensemble le remboursement. Ils ont aussi le choix de solder leurs dettes s’ils désirent accélérer les choses avec par exemple la mise en vente d’un bien immobilier.
Seul le crédit immobilier s’il est attribué à un seul des conjoints devra être remboursé uniquement par le concerné. C’est-à-dire qu’il n’y aura pas de partage des charges.

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