Tout salarié, qu’il soit un homme ou une femme, qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption peut bénéficier du régime légale du congé d’adoption. Il n’y a pas de condition d’ancienneté requise pour pouvoir en bénéficier.
Une convention collective ou un accord collectif qui metionne un avantage dont peut bénéficier un salarié en congé maternité du fait d’une naissance, s’applique également et de plein droit à tous les salariés pouvant bénéficier d’un congé d’adoption.
Le salarié, qu’il soit un homme ou une femme, qui utilise son droit au congé d’adoption bénéficie d’une protection contre le licenciement et d’un ensemble de garanties en matière de droit aux congés payés, d’évolution salariale, etc…
Ainsi à la fin de la période de congé, le salarié pourra retrouver son emploi ou un emploi similaire avec un salaire équivalent.
Pour plus d’informations sur vos droits relatifs au congé d’adoption ou en cas de litige, veuillez cliquer ici pour poser une question à un de nos juristes ou avocats.
Qui peut obtenir un congé d’adoption ?
Les subtilités de l’interprétation juridique
Les principes d'interprétation juridique que j'aborde dans ce chapitre aident les juges à décider s'il s'agit de bons arguments sur la façon dont une loi particulière doit être interprétée. Les résultats de la recherche juridique révéleront de nombreux documents nécessitant une interprétation juridique. Une évaluation préliminaire des autorités potentielles peut (portail droit) [...]
A quel droit ont droit les enfants d'Asie ?
Les droits des enfants sont connus à travers le monde. Mais dans la plupart des pays, des lois sont aussi mis en place pour défendre au mieux leurs intérêts. Toutefois, en Asie du Sud, cette tâche est assez compliquée.Il existe en effet plusieurs raisons qui expliquent pourquoi les droits des enfants ne sont pas respectés. Cette partie du monde est connue pour sa surpopulation. Mais le problème est encore plus complexe, car la (association orphelins) [...]
Comment se renseigner sur le droit des enfants ?
Les familles normales avec des enfants vivent de manière normale, sans pour autant se préoccuper des autres. Toutefois, en France, et surtout dans les pays d’Afrique et du tiers-monde, le droit des enfants n’est pas respecté, ni par leurs familles, ni par les proches, voire une ignorance totale chez les autorités étatiques. Conscient de cette réalité, SOS Village d’enfant est une organisation non gouvernementale qui a pour (droits des enfants) [...]
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